CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de The Slow Bloom, ci-après « le Vendeur », et de toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat via le site www.theslowbloom.fr ci-après « le Client ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
The Slow Bloom
Forme juridique : micro-entreprise
Capital social : [Montant] €
Siège social : 75017 Paris
RCS / RM : [Ville + numéro]
SIREN / SIRET : [Numéro]
Email : contact@theslowbloom.fr
Téléphone : [Numéro]
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits ou services sont indiquées sur le site.
Les photographies ne sont pas contractuelles mais reflètent fidèlement les produits.
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais supplémentaires éventuels (douane, emballages spéciaux, etc.) sont précisés avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes décrites sur le site.
La commande est définitivement enregistrée après :
Validation du panier
Acceptation des CGV
Paiement
Confirmation de commande envoyée par email
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou frauduleuse.
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les transactions sont sécurisées via la plateforme de paiement de l’hébergeur SquareSpace.
Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire.
7. Livraison
Délais
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le Client.
Délais indicatifs : immédiats pour les produits numériques
Frais
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Risques
Le Vendeur est responsable du produit jusqu’à sa remise au Client.
En cas de colis endommagé, le Client doit le signaler au transporteur et au Vendeur dans un délai de 48h.
8. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client peut envoyer une demande à :
contact@theslowbloom.fr
Retour des produits
Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine, complets et non endommagés, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation.
Frais de retour : pris en charge par Le Vendeur
Remboursement
Le Vendeur rembourse le Client dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné, incluant les frais de livraison standard.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment pour :
Produits personnalisés ou sur mesure
Produits ouverts ne pouvant être renvoyés pour raison d’hygiène
Contenu numérique téléchargé immédiatement après accord du client
(Article L221-28 du Code de la consommation)
9. Garanties légales
Garantie légale de conformité (Code de la consommation)
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Durée : 2 ans à compter de la délivrance du bien.
Garantie contre les vices cachés (Code civil)
Durée : 2 ans à compter de la découverte du vice.
Pour toute demande : contact@theslowbloom.fr
10. Service après-vente
Le SAV est joignable à : contact@theslowbloom.fr
11. Responsabilité
Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects (pertes d’exploitation, pertes de données…).
Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, charte graphique) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction partielle ou totale est interdite.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément au RGPD.
Responsable du traitement : The Slow Bloom représenté par Mme Emilie Robin
Finalités : gestion des commandes, paiements, livraisons, support.
Droits du Client : accès, rectification, suppression, opposition, portabilité.
Contact pour exercer les droits : contact@theslowbloom.fr
La politique de confidentialité complète est disponible ici : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees
14. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige.
Médiateur : [Nom du médiateur obligatoire]
Site : [Lien vers le médiateur]
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux désignés par le Code de procédure civile.
Le consommateur peut saisir la juridiction de son domicile.
16. Acceptation des CGV
Le passage de commande implique l’acceptation complète des présentes CGV sans réserve.